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Faits avec sources

Nature juridique

Les aéronefs de sport léger (Luftsportgeräte) sont des aéronefs au sens du droit allemand.

Source: § 1 Abs. 2 Nr. 10 LuftVG

Certification et registre

Les aéronefs de sport léger (y compris parachutes de secours et dispositifs de remorquage) sont soumis à certification de type ; l’autorisation de circulation est l’inscription au registre des organismes délégués (§ 31c LuftVG), non au registre du LBA.

Source: LuftVZO § 1 Abs. 1 Nr. 7 · § 14 Abs. 2

Exemption de la certification de type

Aéronefs de sport léger mono-/biplaces d’une masse à vide maximale de 120 kg (sellette/parachute de secours compris).

Source: LuftVZO § 1 Abs. 4

Licence

Licence allemande de pilote d’aéronef de sport léger ; théorie : droit aérien, navigation, météorologie, aérodynamique, technique, procédures d’urgence, performance humaine.

Source: LuftPersV § 42 Abs. 1, 3

Formation (commande aérodynamique)

30 heures de vol (jusqu’à 20 h créditables du planeur/hélicoptère), au moins 5 h en solo, 2 vols campagne avec instructeur ≥ 200 km avec escale.

Source: LuftPersV § 42 Abs. 4

Formation (commande pendulaire, trike)

25 heures de vol, au moins 10 h avec instructeur, 5 h en solo, 2 vols campagne avec instructeur ≥ 100 km avec escale.

Source: LuftPersV § 42 Abs. 5

Cadre UE

Un État membre peut exempter du règlement de base de l’UE les avions de ≤ 2 sièges, Vs0 ≤ 45 kt CAS et MTOW ≤ 600 kg (650 kg hydravion).

Source: Verordnung (EU) 2018/1139, Art. 2 Abs. 8 Buchst. a (konsolidiert 25.07.2021)

Immatriculation allemande

D-M… (aéronef de sport léger motorisé).

Source: LuftVZO Anlage 1 Abschn. II Nr. 2

Indications lues dans le texte officiel (norme et paragraphe par ligne) — relu le 2026-10-19 par Cowork (Chrome, amtliche Normtexte, V6-Gegenlesung). État au 2026-10-19